À la mort d’un homme, les comptes ne se ferment pas toujours avec le cercueil. Un oncle, ayant réglé la facture des funérailles de son frère, se tourne vers son neveu pour récupérer la somme avancée à la société funéraire. Seulement voilà : le fils du défunt, qui a formellement renoncé à la succession, s’y oppose. Motif ? Il n’avait jamais eu de lien avec ce père qui s’était détourné de lui depuis l’enfance. Face à ce refus, l’oncle tente sa chance devant le tribunal de première instance. Les juges tranchent : le neveu n’a rien à payer. L’affaire grimpe jusqu’à la Cour de cassation : même verdict. La justice confirme que, dans certains cas, un enfant peut être libéré, totalement ou partiellement, du paiement des frais d’obsèques de ses parents, à condition que ceux-ci aient manqué à leurs devoirs envers lui.
Le frère du défunt s’est appuyé sur l’article 806 du Code civil. Celui-ci stipule que l’héritier qui renonce à la succession « est tenu, proportionnellement à ses moyens, au paiement des frais funéraires de l’ascendant ou du descendant à la succession duquel il abandonne ». Selon lui, le fait que le fils n’ait jamais connu son père ne le dispensait pas d’honorer cette obligation, qui reste personnelle et indépendante de tout arrangement successoral. Mais la Cour de cassation rappelle une nuance de taille : l’article 806 ne fait pas écran aux autres règles du Code civil.
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Ce dont vous devez vous souvenir
Revenons sur les textes qui encadrent ces situations. L’article 205 du Code civil prévoit que les enfants doivent subvenir aux besoins de leurs parents ou grands-parents si ceux-ci se trouvent dans la précarité. Mais l’article 207 introduit une limite : si le parent a gravement failli à ses devoirs envers son enfant, le juge peut choisir de libérer ce dernier de tout ou partie de cette dette alimentaire. C’est précisément ce qui s’est passé dans le dossier évoqué. Le père, qui aurait pu demander à son fils de régler ses funérailles, n’avait jamais cherché à maintenir un lien, ni même à donner de ses nouvelles.
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La Cour de cassation a souligné que ce père s’était totalement désintéressé de son fils, négligeant aussi bien son entretien que son éducation. Un manquement lourd, qui justifie que le fils soit déchargé de toute obligation financière à l’égard de son parent décédé. Cette possibilité d’exemption n’est pas anecdotique. Elle revient régulièrement lorsque des enfants se voient sollicités pour contribuer aux frais d’hébergement en maison de retraite, en Ehpad, ou encore pour régler la facture des funérailles. Les organismes sociaux eux-mêmes peuvent leur demander de participer à ces dépenses. Si le parent n’a pas assumé ses responsabilités, l’exonération peut s’appliquer, y compris après le décès.
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Quand la mémoire familiale est défaillante, la loi s’invite. Mais elle laisse parfois place à la justice du vécu : un parent absent, c’est aussi une dette morale qui ne se paie pas toujours en euros.
