Suite au décès d’un proche, les membres de sa famille doivent effectuer plusieurs formalités administratives. Tout d’abord, plusieurs organisations doivent être contactées. La principale raison : informer du décès. Une pension de survie peut être obtenue par le conjoint du défunt, sous réserve de certaines conditions.
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Chronologie des procédures
Afin de vous aider dans ce pénible processus, vous trouverez ci-dessus un résumé de toutes les organisations à contacter suite au décès d’un proche.
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Décès : informer la sécurité sociale
Dans un premier temps, il est important de contacter la sécurité sociale du défunt. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre à l’assurance pension avec les informations suivantes :
- Nom et prénom de la personne décédée,
- son numéro de sécurité sociale,
- son certificat de décès.
Pour votre information : pour plus de simplicité, vous peut commander le certificat de décès en ligne en remplissant le formulaire administratif.
Selon sa situation, le conjoint survivant peut recevoir les pensions et les primes suivantes :
- pension de survie du régime d’assurance pension de base ;
- pension de survie du régime complémentaire ;
- versement d’une prestation de décès inférieure à 2 ans maximum ;
- aide au titre de la santé et de l’action sociale.
Attention : ces paiements ne seront pas automatiques. C’est à vous de les demander.
La CPAM devra vous verser la prestation de décès pour les bénéficiaires.
Mairie : certificat de décès
En plus de l’assurance pension, en cas de décès, vous devez en informer la mairie. Ce dernier pourra alors établir un certificat de décès. De plus, la date et l’heure du décès seront ajoutées en tant que mentions marginales sur l’acte de naissance. C’est ce dernier que vous devrez fournir au dossier pour toute demande de pension du survivant.
L’aide peut vous être versée par le service départemental d’action sociale ou le centre communal d’action sociale :
- allocations d’assistance sociale ;
- RSA.
À savoir : les aides ci-dessus ne sont fournies que sous réserve de conditions à respecter.
Pensez également à mettre à jour le livret de famille. Pour ce faire, vous devez vous rendre directement à la mairie de votre commune.
Demandez à votre mairie plusieurs copies du certificat de décès. Vous en aurez besoin pour de nombreuses démarches administratives. Vous pouvez demander un certificat de décès en ligne, auprès de la commune concernée.
Notaire : succession et testaments après un décès
Passage obligatoire après le décès d’une personne = le notaire. C’est lui qui gérera toute la partie de la succession.
Vous avez la possibilité de contacter n’importe quel notaire en France. Cela signifie que vous n’avez pas à passer par le notaire du défunt pour gérer sa succession.
Si plusieurs parties sont inscrites au testament ou sont bénéficiaires de la succession, vous avez la possibilité de choisir plusieurs notaires. Cela peut être une bonne solution s’il y a des tensions entre les membres d’une même famille.
Services bancaires et assurance-vie
La personne décédée possède sûrement des comptes bancaires dans une ou plusieurs banques. Vous devez également l’informer du décès de votre proche. Les comptes seront ensuite gelés.
À savoir : demandez conseil à votre notaire. Il est fort probable qu’il gère également cette partie bancaire.
Il est possible que le défunt ait souscrit une ou plusieurs assurances vie auprès d’autres organisations. Il peut également avoir de l’argent bloqué sur un compte grâce à la participation de son entreprise.
Il est très difficile, lorsqu’une personne meurt, de retrouver toutes ces informations. Il plusieurs mois peuvent être nécessaires pour que le notaire recueille toutes ses informations. N’hésitez pas à faire une recherche dans les archives de votre conjoint. Vous pouvez également demander de l’aide à vos enfants ou petits-enfants .
Pour obtenir la libération des comptes bancaires d’une personne décédée , vous aurez besoin des documents suivants :
- certificat signé par les héritiers,
- ou acte de notoriété si le montant de la succession dépasse 5 000€.
Autres organisations à contacter en cas de décès
Vous trouverez ci-dessous une liste des organisations à contacter lorsque votre conjoint ou l’un de vos parents décède. Il est conseillé de les informer du décès dès que possible.
Centre d’information et de coordination de l’action sociale (CICAS)
Le Centre d’information et de coordination de l’action sociale (CICAS) peut vous aider à obtenir une pension de survie. Le CICAS doit être contacté en particulier si le défunt n’était pas encore à la retraite. En effet, les CICAS sont plus axé sur les employés.
Caisse de retraite complémentaire
Vous devrez contacter la caisse de retraite complémentaire de votre conjoint décédé si vous souhaitez obtenir une réversion supplémentaire. Comme pour le plan de base, les conditions devront être remplies. Celles-ci diffèrent selon les fonds de pension complémentaires.
Par exemple, vous devrez contacter l’AGIRC-ARRCO si la personne décédée était un employé (retraité).
CAF
Le Fonds d’allocations familiales doit être contacté, car il peut être en mesure de payer une ou plusieurs allocations :
- aide au logement ;
- RSA (Active Solidarity Income) ;
- Family Support Allowance (ASF) ;
- bourses d’études ;
- prime d’activité.
Centre fiscal
Cela peut sembler évident et pourtant on peut les oublier : le public trésorerie. Pour contacter l’administration fiscale suite à un décès, vous devez lui envoyer un certificat de décès ainsi que la déclaration de succession.
Ils devront faire la déclaration des revenus du défunt et régulariser l’impôt foncier et l’impôt foncier si nécessaire.
Logement
Les autres organisations à contacter en cas de décès d’un être cher sont :
- organismes de crédit,
- mutuelles et sociétés de prévoyance,
- fournisseurs d’énergie (EDF, GDF, …)
- opérateurs de télécommunications (SFR, Orange, …)
- compagnie des eaux,
- assurance (voiture, maison…,)
- organismes de crédit
- Propriétaire du logement
- si le défunt a été loué.
Cour de district/hôtel de ville
Si vous étiez en couple avec le défunt, vous devez informer le tribunal de district ou la mairie. Cette procédure doit être effectuée dans les 36 heures suivant le décès.
Employeur
Dans les 48 heures suivant le décès, l’employeur doit être informé. N’oubliez pas de réclamer les sommes dues. Vous pouvez également demander le déblocage anticipé de l’épargne salariale si le défunt en a bénéficié. Dans ce cas, vous serez exonéré d’impôt.
Lorsque la personne était au chômage, vous devez en informer Pôle Emploi dans ce cas.
Les aides à bénéficier
Après le décès d’un proche, vous avez la possibilité de bénéficier de plusieurs aides. Certains sont payés chaque mois, comme la pension de survivant, tandis que d’autres reçoivent un paiement unique tel que des prestations de décès.
De l’aide dont vous pouvez bénéficier :
- versement de la prestation de décès
- versement de la pension d’une personne ayant droit à une demande d’indemnisation en cas d’accident du travail pour le remboursement par la CPAM de frais médicaux encore dus à la pension d’invalidité du veuf
- CMU soutien familial de base et logement (assistance payée par la CAF)
- RSA
- pension de survivant
- allocation de veuvage
- allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA) Additionnel
- allocation d’invalidité à domicile
N’oubliez pas de toujours joindre un certificat de décès à vos lettres administratives et à vos demandes de prestations .
