Rien ne bascule aussi vite qu’un compte bancaire à la mort de son titulaire. Dès le certificat de décès reçu, la mécanique successorale s’enclenche : les banques doivent être prévenues sans délai, sans quoi les opérations risquent de s’accumuler hors de tout cadre légal.
Les comptes bancaires sont bloqués dès que la banque est informée du décès
Le traitement des comptes bancaires après un décès ne laisse aucune place à l’improvisation : tout est prévu dans le contrat d’ouverture signé avec la banque. Mais la suite dépend du type de compte concerné. Voici comment la situation se présente :
- Compte individuel : une fois le décès signalé, ce compte est gelé. Impossible d’y faire la moindre opération, dépôts ou retraits, hormis quelques exceptions strictement encadrées par la loi.
- Compte joint : dans le cas d’un compte partagé, il reste ouvert. Les autres cotitulaires peuvent continuer à s’en servir, sauf opposition formelle des héritiers.
- Compte indivis : ce compte collectif exigeant l’accord de tous pour chaque opération est lui aussi bloqué dès le décès.
- Comptes et produits d’épargne réglementés : livret A, LDD, LEP, CEL… la règle ne varie pas : la plupart ferment le jour même, les fonds sont transférés sur le compte courant du défunt.
- Comptes titres : eux aussi sont figés jusqu’à ce que la succession soit réglée.
- PEA (plan d’épargne en actions) : dès le décès, fermeture automatique : les titres passent sur un compte-titres au nom du défunt et la trésorerie atterrit sur son compte courant.
- PEL (plan d’épargne logement) : bloqué durant la liquidation de la succession.
Si le titulaire avait donné procuration à quelqu’un, celle-ci devient caduque immédiatement après le décès. Les moyens de paiement à son nom doivent être restitués à la banque : inutile d’espérer continuer à utiliser la carte ou le chéquier.
Les opérations effectuées sur les comptes individuels du défunt
Le blocage d’un compte individuel n’interdit pas tout mouvement. Certaines opérations restent possibles : la banque réglera les frais engagés avant le décès (un chèque émis, un paiement par carte bancaire différé…) si le solde le permet. Les virements reçus après le décès (salaire, pension de retraite…) sont également crédités sur le compte.
Autre point : les frais funéraires. La réglementation autorise la banque à prélever jusqu’à 5 000 euros sur les comptes du défunt pour régler la facture des obsèques, à condition de présenter le document correspondant. Cette somme ne peut pas être dépassée, même si le solde du compte le permet. L’héritier ou le responsable des funérailles doit présenter la facture à la banque, qui ne peut refuser le paiement dans la limite légale.
La gestion des comptes par le service successions de la banque entraîne des frais, eux aussi prélevés sur les fonds du défunt. Leur montant est fixé dès l’ouverture du compte, dans la convention signée initialement.
La détermination des héritiers
Une fois la succession enclenchée, la banque ferme les comptes et prépare la restitution des fonds aux héritiers. Dans les cas simples, par exemple, si le défunt laisse une modeste épargne (moins de 5 000 euros) et que la liste des héritiers ne fait aucun doute, la banque accepte de verser directement l’argent, sans exiger de formalités notariales complexes.
Pour en bénéficier, les héritiers doivent justifier leur statut : actes de naissance, livret de famille, et signer un certificat mentionnant notamment :
- qu’aucun testament ni autre héritier n’existe,
- qu’aucun contrat de mariage n’a été signé,
- que la personne qui présente le document agit bien au nom de tous les héritiers,
- qu’aucun litige ou procédure judiciaire n’est en cours concernant la succession,
- et que la succession ne comporte pas de bien immobilier.
La banque doit s’assurer que les justificatifs fournis sont suffisants avant de délivrer les fonds. Sa responsabilité est engagée : elle ne procède au versement qu’avec la certitude de ne pas léser un ayant droit.
Dès que le montant dépasse 5 000 euros, ou si la situation familiale se complique (fratrie recomposée, héritiers dispersés, présence d’un testament…), la banque réclame un acte de notoriété établi par un notaire. Le « certificat d’hérédité » autrefois délivré par les mairies n’existe plus. Aujourd’hui, seul le notaire est habilité à dresser l’acte prouvant la qualité d’héritier, s’appuyant sur les documents remis par la famille, voire sur le travail d’un généalogiste si la situation l’exige.
La transmission d’actifs financiers aux héritiers
Dans les cas où la banque verse directement les fonds, elle s’adresse à un héritier désigné qui s’engage à répartir la somme entre tous. Si la succession est suivie par un notaire, c’est lui qui reçoit l’argent, règle les factures et répartit le solde selon le partage prévu par la loi.
Le sort des actifs financiers dépend de leur nature :
- Comptes courants, livrets réglementés et autres produits d’épargne : ils sont fermés et les fonds transmis soit aux héritiers, soit au notaire en charge du dossier.
- Titres détenus sur un compte-titres ou PEA : ils peuvent être transférés à un héritier, maintenus en indivision ou vendus, selon la volonté commune des ayants droit.
- Pour le PEL, la règle change selon l’ancienneté du plan : ouvert depuis plus de dix ans ? Il a déjà expiré avant le décès, les fonds sont reversés aux héritiers. Moins de dix ans ? Les héritiers choisissent : fermeture et restitution des sommes, ou transfert du plan à l’un d’eux (avec accord de tous). Particularité rare : si l’héritier a déjà un PEL, il peut conserver le bénéfice des deux, ce cas étant expressément prévu par la réglementation.
Les comptes bancaires, une fois clôturés, emportent avec eux des fragments de vie, mais aussi leur lot de formalités et de chausse-trapes administratives. La mort bouleverse l’ordinaire ; la gestion de l’argent n’y fait pas exception. Reste à ceux qui restent de naviguer ce passage avec rigueur, pour que chaque euro retrouve sa juste destination.
