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Que faut-il savoir sur les contrats PEC ?

Les contrats PEC – Skill Employment Pathway – (ou CEC – Employment Skills Contract, en attendant le nom officiel) sont l’alternative proposée aux contrats assistés, anciennement CAE – Employment Support Contract (dans l’environnement non commercial).

La décision, à la fin de l’été 2017, d’arrêter toute possibilité de recrutement en CAE, et de ne pas renouveler celles déjà en vigueur avait fait sensation dans le monde associatif français. Depuis, dans l’attente d’un nouveau type de contrats pour le monde associatif, les acteurs prévoient en 2018 la possibilité de bénéficier à nouveau de contrats cofinancés par l’État.

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La Nouvelle-Aquitaine présente un foyer associatif en perpétuel mouvement. Avec près de 161 000 employés répartis dans 15 000 associations patronales (chiffres 2016), la région concentre un grand nombre de demandes de création d’emplois.

Qu’est-ce que le PEC ?

Le parcours d’emploi axé sur les compétences est entré en vigueur le Le 16 janvier 2018. Avec cette refonte, l’accent est mis sur l’accompagnement du public en situation de difficulté d’intégration dans l’emploi. Les contrats auront une durée de 9 à 12 mois, renouvelable dans la limite de 24 mois (sous réserve de conditions), 20 heures par semaine (possibilité de 35 heures mais excédent non couvert par l’État) et impliqueront 3 parties : le salarié, l’employeur et le prescripteur.

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L’employeur n’est pas nécessairement un employé de la structure. Toute personne impliquée (bénévole, membre du conseil d’administration, etc.) pourra agir en tant que tuteur auprès d’un employé de PEC.

Le prescripteur (Employment Pole/Local Mission/Cap Emploi) se porte garant de la montée en compétences du salarié tout au long de son contrat. Avant de signer le contrat, les 3 parties détermineront les besoins en compétences de l’employé, ce qui permettra lui, à long terme, de développer sa carrière professionnelle et de revendiquer plus efficacement un poste permanent dans le domaine souhaité. Dans la même logique, l’intervention d’un organisme de formation peut être demandée pour accompagner le salarié dans le temps. Point important : la formation suivie n’est pas nécessairement diplômante, mais doit toujours s’inscrire dans une logique de développement de compétences adaptées au cheminement de carrière souhaité par le salarié. Un suivi sera effectué par le prescripteur tout au long de la formation, et sera conclu par une évaluation, 3 mois avant la fin du contrat.

Côté financement, 1,6 milliard d’euros seront débloqués pour l’année 2018. En Nouvelle-Aquitaine, environ 13 000 contrats PEC sont prévus cette année. L’aide fournie par l’État aux employeurs de PEC s’élèvera à 50 % du montant pour les renouvellements (passage d’un CAE) ou de nouveaux contrats, et 60 % pour les salariés bénéficiant du RSA.

Contrairement au CAE, qui permettait aux jeunes diplômés à la recherche d’un emploi d’accéder à une première expérience professionnelle, le CEP cible un public de tous âges éloigné du marché du travail , comme les personnes en situation de handicap et les résidents de QPV (Priority Neighbourhoods of the City’s Policy). L’accès à l’emploi des jeunes sera transféré vers tout autre dispositif de soutien ou de formation adapté à la situation du demandeur d’emploi.

Points de vigilance

« La CUI-PEC est juridiquement similaire à la CUI-CAE, mais sa mise en œuvre est différente parce qu’elle est plus exigeants en termes de soutien et de formation des employés. En effet, la formation est obligatoire, doit être préqualifié mais n’est pas couvert par l’État. Donc tu dois rediriger vers l’OPCA, le CPF ou le centre d’emploi. En outre, la durée moyenne est plus courte en l’association (10 mois en moyenne). » — Michel Abhervé, Université de Paris Est Marne la Vallée

  • La formation interne ne sera pas considérée comme une formation préalable à la qualification,
  • Le plan d’investissement en matière de compétences (CIP) à la fin du PEC peut contribuer à la formation (mais pas pendant le CUI-PEC),
  • Les spécifications définissant l’évaluation du développement des compétences ne sont pas définies.

En outre, la notion de compétences se veut très englobante, mais on est en droit de se demander comment elle peut être valorisée à long terme, et notamment au sein d’autres structures, si la formation suivie par le salarié ne possède pas de diplôme. La question d’un VAE est sortie du débat, mais la durée d’un contrat est trop courte pour prétendre quitter un PEC.

Il devrait néanmoins être possible, a priori, pour les groupes d’employeurs d’embaucher des employés du PEC si le groupe est constitué d’associations.

Le Mouvement associatif national se bat pour que le système soit adapté pour prendre en compte les projets associatifs et les nouveaux employeurs et pas seulement être dans un processus d’insertion du dispositif qui serait alors réservé aux SIAE (Structures d’intégration par l’activité économique) qui ont la compétence de soutenir ces personnes éloignées de l’emploi.