Prenez le mérite d’être un soignant !
« Les soignants sont des membres de la famille ou des amis qui fournissent des soins et de l’assistance à une personne souffrant d’un handicap physique, cognitif ou mental, gratuitement. » C’est la définition proposée par le ministère des Ressources humaines et du Développement social Canada.
Ainsi, par choix et parfois aussi par obligation, nous nous retrouvons à aider nos proches sans rémunération. Bien que ce ne soit pas la raison des efforts déployés, les incitations financières ou fiscales soulagent ceux qui choisissent d’aider, souvent en échangeant du temps de travail rémunéré pour le faire.
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C’est à notre tour de vous aider en vous présentant les différents incitatifs fiscaux dont vous pouvez bénéficier en tant qu’aidant naturel !
Crédit d’impôt fédéral pour les aidants naturels
Il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable pour les aidants naturels jusqu’à 3 933 $ (pour l’année d’imposition 2006) sur votre déclaration de revenus fédérale.
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Pour être admissible, vous devez avoir vécu, à un moment donné en 2006, avec une ou plusieurs des personnes à charge suivantes : l’une de vos enfants, petits-enfants, l’un de vos parents, grands-parents, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces.
Vous pouvez demander le crédit pour les personnes qui ont la même relation avec votre époux ou conjoint de fait, mais vous ne pouvez pas demander le crédit à l’égard de votre époux ou conjoint de fait eux-mêmes.
En plus des conditions énumérées ci-dessus, la personne pour laquelle vous demandez le crédit doit également remplir toutes les conditions suivantes : la personne est âgée de plus de 18 ans et habite avec vous, son revenu net annuel est inférieur à 17 363$ (pour 2006) et elle est à charge en raison d’une maladie physique ou mentale ou si vous êtes un parent ou un grand-parent né en 1941 ou avant.
Crédit d’impôt provincial pour aidants naturels
Ce crédit d’impôt remboursable vous permet de bénéficier d’un maximum de 1 020 $ pour chaque personne admissible avec laquelle ils vivent.
Une personne admissible est définie comme une personne née avant le 1er janvier 1937 ou une personne qui a une maladie grave et prolongée déficience des fonctions mentales ou physiques d’au moins 18 ans. Cette personne doit avoir vécu avec vous pendant au moins 365 jours consécutifs, dont au moins 183 jours en 2006.
Cela peut être votre père, votre mère, votre grand-père, votre grand-mère ou tout autre ascendant de ligne directe, ainsi que tout ascendant de ligne directe de votre conjoint ainsi que votre oncle, tante, grand-oncle, grand-tante ou ceux de votre conjoint. Les personnes supplémentaires suivantes ne peuvent être admissibles qu’en cas de déficience grave et prolongée : votre enfant, votre petit-enfant, votre neveu, votre nièce, votre frère, votre sœur ou ceux de votre conjoint.
Ce crédit est demandé lors de la production de la déclaration de revenus en remplissant l’annexe H et en joignant le formulaire Certificat de déficience (TP-752.0.14), si vous en faites la demande pour la première fois.
Crédit d’impôt provincial pour services de relève
Le dernier budget provincial 2007-2008 a annoncé qu’à compter de l’année d’imposition 2007, les aidants naturels pourront subventionner les bénévoles qui aidez-les à obtenir un répit (répit à domicile).
Il faut comprendre que l’aidant naturel ne reçoit pas d’argent de cette mesure, mais peut utiliser cet incitatif fiscal pour encourager les bénévoles à alléger le fardeau du soignant informel. En fait, ni le père, ni la mère, ni le frère, ni la sœur, ni le conjoint du bénéficiaire des soins ne peuvent bénéficier de ce crédit. Ce crédit indirect est donc destiné à stimuler les bénévoles qui n’ont pas de liens familiaux directs avec le bénéficiaire, ce qui peut présenter certaines limites.
L’aidant naturel désignera lui-même les bénévoles, leur donnant droit à un maximum de 500 $ chacun, pour une enveloppe maximale de 1 000 $ par soignant. Les bénévoles devront fournir des services de relève à domicile d’au moins 400 heures par an, soit l’équivalent de 50 jours de 8 heures chacun !
Les bénévoles pourront demander ce crédit d’impôt lorsqu’ils produiront leur déclaration de revenus au moyen d’une déclaration de renseignements qui leur sera remise par le soignant.
Conclusion
Compte tenu de la complexité de ces différents crédits et de leur impact potentiellement important, consultez des professionnels pour maximiser vos déductions le moment venu !
