Juridique

Bien vieillir chez soi : les aides financières

Dans un contexte de vieillissement de la population, la gestion de la dépendance est un enjeu essentiel. Le nombre de places dans l’EHPAD (Establishment for Dependent Elderly People) reste limité et leur image est très souvent entachée d’une connotation négative.

À ce titre, les pouvoirs publics mènent une politique de soutien à domicile en proposant plusieurs régimes d’aides financières visant à soutenir l’autonomie des personnes âgées et à adapter leur logement en fonction de leurs problèmes de mobilité.

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Retour sur les enjeux du soutien à domicile et les dispositions financières existantes.

Rester chez soi, un enjeu démographique

Selon les projections de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), d’ici 2050, la France comptera 4 millions de personnes âgées dépendantes, soit 60 % de plus qu’en 2015. Face au spectre de cette augmentation, il semble essentiel, dès aujourd’hui, de préparer la société au vieillissement et à ses conséquences. Parce que si nous nous réjouissons de l’augmentation de l’espérance de vie, se heurte parfois à la maladie, au handicap ou à la dépendance. Cependant, une grande majorité de Français — 85 % en 2019 selon la Fédération du Service aux Particuliers — souhaitent vieillir chez eux. Pour rester chez soi le plus longtemps possible, il est donc conseillé d’anticiper une éventuelle perte d’autonomie.

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En vieillissant, des troubles physiques et des difficultés motrices peuvent apparaître. Pour pallier ces handicaps et apporter de l’aide dans les gestes essentiels du quotidien, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Les services personnels aident les personnes âgées dans leurs tâches quotidiennes (nettoyage, courses, lavage, habillage, etc.). Certaines autorités locales proposent également des services complémentaires tels que le portage de repas ou de bus à la demande facilitant les déplacements. En cas de chute, la mise en place d’une assistance à distance permet de sécuriser des personnes âgées isolées.

Quant au développement du logement, il représente un axe essentiel pour continuer à vivre sereinement chez soi. Installation de barres de support pour éviter les pertes d’équilibre, l’installation d’un monte-escalier lorsque l’on ne peut plus monter les escaliers, le remplacement d’une baignoire devenue difficile à enjamber par une douche sécurisée sont autant de solutions qui permettent de bien vieillir chez soi. Or, tous ces appareils ont un coût. Pour y faire face et soutenir les personnes âgées en perte d’autonomie, de nombreux fonds existent.

Quelles sont les aides financières pour vieillir chez soi ?

Afin de soutenir la politique de soutien à domicile, plusieurs dispositions légales réservées aux personnes âgées permettent de financer des services personnels ainsi que des projets d’adaptation domiciliaire :

APA

Aide financière allouée aux personnes de plus de 60 ans, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) finance les dépenses nécessaires pour répondre aux besoins essentiels (aide à domicile, déplacements, adaptation du logement, hébergement en maison de retraite, etc.). Pour en bénéficier, la perte d’autonomie du supérieur doit être évaluée par les services du département sur la base d’une grille de référence, la grille AGGIR, qui définit six groupes iso-ressources (RGI 1 à 6) correspondant à un niveau d’autonomie.

L’Anah

Structure qui vise à améliorer le parc de logements privés de plus de quinze ans, l’Anah finance 35 à 50 % des coûts d’installation d’équipements favorisant l’accessibilité pour les personnes âgées en perte d’autonomie. Dédiée aux propriétaires-occupants ou aux bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires, cette subvention est soumise à une condition de ressources.

Crédit d’impôt et TVA réduite

Les travaux d’installation d’équipements facilitant l’accessibilité pour les personnes âgées ou handicapées (monte-escaliers, baignoire à l’italienne, douche senior…) bénéficient d’un crédit d’impôt de 25 % dans la limite de 5 000€ pour une personne vivant seule et de 10 000 € pour un couple. Pour les personnes non assujetties, le Trésor rembourse le bénéficiaire de 1 250 € ou 2 500 € par chèque ou virement. Il est à noter que cet équipement bénéficie également d’un taux de TVA réduit (5 à 10 % selon la situation).

Les caisses de retraite

Le Fonds national d’assurance vieillesse (CNAV) ainsi que les fonds de pension complémentaire offrent à leurs bénéficiaires une aide financière pour l’adaptation du logement et l’entretien à domicile. Les conditions d’éligibilité et les montants de ces subventions étant spécifiques à chaque organisation, il est nécessaire de s’adresser à son fonds pour connaître les détails.

Action pour le logement

Depuis le 1er janvier 2020, Action Logement offre une subvention de 5 000 € pour redessiner votre salle de bain afin d’en améliorer l’accessibilité. Pour être éligible, il faut être retraité du secteur privé, ne pas dépasser un certain plafond de ressources et avoir entre 60 et 69 ans avec une perte d’autonomie reconnue (RGI 1 à 4) ou bien plus de 70 ans.

ARDH

Visant à accompagner les personnes qui rentrent chez elles suite à un séjour hospitalier, l’Assistance au retour à domicile après une hospitalisation (ARDH) soutient divers services visant à faciliter la vie quotidienne (aide à domicile, installation d’assistance à distance, rénovation domiciliaire). D’un montant maximum de 1 800 €, cette assistance ponctuelle est valable pendant une période de trois mois après l’hospitalisation.