Juridique

Comment faire pour faire adopter son enfant ?

Vous envisagez d’adopter un enfant à l’étranger ? Apprenez que le processus est régi par le droit français (Convention de La Haye) et par la loi de l’État d’origine de l’enfant à adopter. Le schéma typique d’une adoption est le suivant : demande d’accréditation, demande auprès des agences d’adoption, visite en Afrique pour rencontrer l’enfant et enfin procédure légale pour créer un lien de filiation entre les adoptants et les adoptés.

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Photo prise sur le site Wikipédia

Demander l’autorisation d’adopter

La demande d’accréditation est adressée au conseil général du lieu de résidence du demandeur. Cette approbation est à la base de votre démarche d’adoption d’un enfant né sur le sol africain. Les principaux objectifs de cette demande sont les suivants :

  • Assurer la crédibilité et la solidité du projet d’adoption.
  • Sur la filiation éventuelle entre l’enfant et les adoptants.

Les enfants adoptés ont un passé parfois douloureux. C’est nécessaire pour s’assurer que les futurs parents sont psychologiquement forts pour surmonter cette difficulté. Une enquête est menée par les services sociaux. C’est d’ailleurs le Service de protection de l’enfance (ASE) qui est chargé de valider ou de rejeter la demande d’approbation. La procédure dure 11 mois.

Compilez votre dossier d’adoption

Une fois l’approbation obtenue, il existe trois façons de constituer votre dossier d’adoption :

  1. Renseignez-vous directement auprès d’un orphelinat du pays d’origine de l’enfant. Il s’agit d’une approche individuelle. Par mesure de protection, informez la Mission internationale d’adoption (MAI) de vos démarches.
  2. Contactez l’Agence française d’adoption (AFA) si le pays d’origine de l’enfant est signataire de la convention de La Haye. En Afrique, tous les pays n’ont pas signé la convention. Voici quelques pays africains qui ont signé l’accord : le Cap-Vert, le Sénégal, le Mali, le Burkina Faso ou Maurice.
  3. Rapprochez-vous d’un agence d’adoption agréée pour les pays africains qui n’ont pas donné leur consentement à la Convention de La Haye : Tunisie, Côte d’Ivoire, Niger, Éthiopie, République centrafricaine, Cameroun et Congo.

Accueillir et intégrer l’enfant adopté

Lorsque l’accord d’adoption est accordé, les parents doivent accueillir l’enfant dans les meilleures conditions possibles. En fait, dans certains pays, il est demandé d’aller chercher l’enfant dans son pays natal. Même si l’enfant est arrivé sur son territoire d’accueil, la procédure d’adoption n’est pas terminée. Il est nécessaire de :

  • Informez le service de protection de l’enfance. Un suivi est nécessaire pour déterminer les bonnes conditions de vie de l’enfant ainsi qu’une bonne intégration.
  • Veiller à la bonne intégration de l’enfant (découverte de son nouvel environnement, inscription à l’école, suivi médical…).
  • Régulariser l’adoption en saisissant le tribunal de France ainsi que les autorités compétentes du la terre d’origine de l’adopté (création d’un lien de filiation en adoption complète ou simple, demande de VISA, demande de nationalité française…).